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[Fwd: [From Romaric Badoussi]: [ENGLISH version] Re: [ipr-ict] gestion des droits numÃriques - document soumis à l'UIT (Mawaki)]
-------- Message original --------
Sujet: RE: [ENGLISH version] Re: [ipr-ict] gestion des droits
numÃriques - document soumis à l'UIT (Mawaki)
Date: Tue, 9 Aug 2005 12:45:01 +0200 (CEST)
De: romaric badoussi <rbadoussi@yahoo.fr>
Pour: klohento@panos-ao.org <klohento@panos-ao.org>
Si l'instauration des Dgn a Ãtà un Ãchec dans le
monde dÃveloppà je pense qu'il serait illusoire de
penser qu'elle rÃussirait dans le monde en
dÃveloppement. Que cela coÃte cher au consommateur
sans profiter aux artistes là est la preuve d'un grand
flop. Je crois qu'Ã la faveur du sommet de Tunis il va
falloir que tous les acteurs des tic rÃflÃchissent Ã
fond pour voir comment envisager une autre forme de
gestion qui profite aussi bien aux artiste qu' aux
consommateurs. Pourquoi ne pase penser à mettre en
place une instance mondiale chargÃe de la quetion, un
peu comme l'Omc en ce qui concerne le commerce. Une
telle approche mÃme si elle ne rÃgle pas entiÃrement
le problÃme pourrait le faire partiellement.
--- "klohento@panos-ao.org" <klohento@panos-ao.org> a
Ãcrit :
The coding of regions is the sort of things which
move back progress. It
can be said that Africa manufactures very few
computers. It means,
regrettably, that the computers used (by Africans)
have American or
European, etc. standards. Therefore the lazer
elements of which their
computers are composed (Class 1 , 2, etc.) also
follow the region
coding. A user from Africa (or elsewhere) can buy a
CD or DVD from any
part of the world. With this categorization, he/she
is deprived of the
right of access to some of these lazer resources
(according to the
origin of the computer), even when he/she has truly
paid for those
resources and should have the right to use them.
This seems to me a
completely arbitrary and illegitimate measure under
the excuse to
protect the rightsholders of intellectual properties
(copyright in this
particular case).
Another of these practices is the obligation to
re-insert periodically
in the reader a material (CD) initially installed on
the computer; at
the risk of not being able to use the resource if
you do not re-insert
the CD. So you are obliged, if you donât want to be
eventually deprived
of the right to benefit from a resource you paid, to
have with you,
wherever you go, the CD (or other ICT device). These
two examples
illustrate an excessive consideration of the
interests of IP
rightsholders, against usersâ rights.
Mawaki
Mawaki Chango a Ãcrit :
>Le codage des rÃgions est une de ces choses qui
font "reculer le
>progrÃs". A priori, une rÃgion comme l'Afrique
manufacture trÃs peu
>des ordinateurs. Cela veut dire, malheureusement,
que les ordinateurs
>utilisÃs (par les Africains) en Afrique sont soient
aux normes
>europÃennes, soit aux normes amÃricaines ou autres.
Ainsi va-t-il de
>leurs composantes lazer catÃgorisÃes Class 1, 2,
etc. selon les
>rÃgions. L'utilisateur, d'Afrique ou d'ailleurs,
peut avoir des CD ou
>DVD qu'il a achetÃs certains en Afrique, d'autres
en Europe, d'autres
>encore en AmÃrique. Au bout du compte, avec cette
catÃgorisation, il
>se trouve privà du droit à l'accÃs à certaines de
ces ressources lazer
>(selon l'origine de son ordinateur) alors mÃme
qu'il en a bel et bien
>payà les droits d'usage. Ceci me semble une mesure
complÃtement
>arbitraire et illÃgitime sous prÃtexte de protÃger
les dÃtenteurs des
>droits de propriÃtÃs intellectuelles (copyright ou
droit d'auteur en
>l'occurrence).
>
>Une autre de ces pratiques est l'obligation de
rÃ-insÃrer
>pÃriodiquement dans le lecteur un matÃriel (CD)
initialement et
>totallement installà sur l'ordinateur, sous peine
de ne pouvoir
>accÃder à la ressource. C'est-Ã-dire au bout d'un
certain nombre
>d'itÃrations de lancement ou d'utilisation du
logiciel, le systÃme
>exige de rÃintroduire au prÃalable le support
d'origine dans le
>lecteur avant de pouvoir continuer à utiliser la
ressource. Donc on
>est obligÃ, si on ne veut pas se retrouvrer frustrÃ
du bÃnÃfice d'une
>ressource dont on a bien payà les droits
d'utilisation, d'emporter
>partout oà on va le support matÃriel (CD, etc.)
avec soi.
>
>Ces deux exemples signalent ou trahissent une
considÃration excessive
>des intÃrÃts des dÃtenteurs de DPI aux dÃpens de
ceux de
>l'utilisateur.
>
>Bonne journÃe/soirÃe chez vous.
>
>Mawaki
>
>On 8/5/05, ken Lohento <klohento@panos-ao.org>
wrote:
>
>
>>[English version in another mail]
>>
>>Chers tous :
>>
>>Nous vous envoyons le document sur la gestion des
droits numÃriques (concept
>>gÃnÃrique qui englobe les techniques de protection
numÃrique) soumis à une
>>rÃunion de l'UIT par diverses organisations dont
l'Electronic Frontier
>>Foundation. Il s'agit du rÃsumà officiel du
document que nous avons traduit
>>en franÃais. Version complÃte en anglais
disponible sur
>>http://www.eff.org/IP/DRM/ITU_DRM_paper.pdf . Le
rÃsumÃ
>>sous format rtf est attachà à ce message.
>>
>>Nous espÃrons avoir vos commentaires/questions et
d'autres points de vue sur
>>le sujet.
>>
>>---
>>Gestion des droits numÃriques : Un Ãchec dans le
monde dÃveloppÃ, un danger
>>pour le monde en dÃveloppement
>>PrÃsentà à l'Union internationale des
tÃlÃcommunications,
>>ITU-R Working Party 6M - Rapport sur les
technologies de protection de
>>contenu
>>
>>(version complÃte en anglais disponible sur
>>http://www.eff.org/IP/DRM/ITU_DRM_paper.pdf )
>>
>>RÃsumà exÃcutif
>>---
>>Le prÃsent document traite de l'Ãchec de la
gestion des droits numÃriques
>>(GDN) dans le monde dÃveloppà oà elle a ÃtÃ
largement adoptÃe pendant une
>>dÃcennie, sans profiter aux artistes, bien
qu'ayant coÃtà cher au public,
>>aux procÃdures Ãtablies, à la libertà d'expression
et aux autres droits
>>fondamentaux de la sociÃtà civile.
>>---
>>
>>DÃveloppement et propriÃtà intellectuelle (PI)
>>Les rÃgimes de la PI varient d'une nation à une
autre et reflÃtent les
>>prioritÃs de dÃveloppement national.
>>Les restrictions et exceptions aux droits d'auteur
d'une nation donnÃe sont
>>des moyens puissants pour promouvoir l'industrie
locale et encourager les
>>entrepreneurs nationaux.
>>La GDN peut Ãtre utilisÃe pour annuler ces
prioritÃs, afin que les sociÃtÃs
>>ÃtrangÃres puissent passer outre la politique
nationale par des moyens
>>technologiques.
>>Les dispositifs de GDN sont basÃes sur des
hypothÃses valables dans les pays
>>riches sur la vie familiale et nationale, mais qui
sont inappropriÃes à de
>>nombreux pays en dÃveloppement.
>>
>>La GDN dans le monde dÃveloppÃ
>>Les dispositifs de GDN ne peuvent pas protÃger par
eux-mÃmes, il leur faut
>>des lois  anti-contournement  pour rÃduire au
silence les chercheurs qui
>>dÃcouvrent leurs failles.
>>Les lois anti-contournement ont Ãtà utilisÃes pour
rÃduire au silence, voire
>>mettre en prison, les chercheurs qui ont mis dans
l'embarras les sociÃtÃs du
>>spectacle et les fournisseurs de GDN en faisant
des rÃvÃlations sur les
>>failles de leurs dispositifs.
>>Certaines nations ont une obligation commerciale
d'appliquer les lois
>>anti-contournement, mais cette obligation est
moins stricte que de
>>nombreuses applications nationales de la loi.
>>Il est plus sÃr pour les gouvernements de
supprimer la GDN de ses propres
>>documents et des les documents produits par les
entrepreneurs.
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