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Chers tous :
Nous vous envoyons le document sur la gestion des droits numériques (concept
générique qui englobe les techniques de protection numérique) soumis à une
réunion de l'UIT par diverses organisations dont l'Electronic Frontier
Foundation. Il s'agit du résumé officiel du document que nous avons traduit
en français. Version complète en anglais disponible sur
http://www.eff.org/IP/DRM/ITU_DRM_paper.pdf . Le résumé
sous format rtf est attaché à ce message.
Nous espérons avoir vos commentaires/questions et d'autres points de vue sur
le sujet.
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Gestion des droits numériques : Un échec dans le monde développé, un danger
pour le monde en développement
Présenté à l'Union internationale des télécommunications,
ITU-R Working Party 6M - Rapport sur les technologies de protection de
contenu
(version complète en anglais disponible sur
http://www.eff.org/IP/DRM/ITU_DRM_paper.pdf )
Résumé exécutif
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Le présent document traite de l'échec de la gestion des droits numériques
(GDN) dans le monde développé où elle a été largement adoptée pendant une
décennie, sans profiter aux artistes, bien qu'ayant coûté cher au public,
aux procédures établies, à la liberté d'expression et aux autres droits
fondamentaux de la société civile.
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Développement et propriété intellectuelle (PI)
Les régimes de la PI varient d'une nation à une autre et reflètent les
priorités de développement national.
Les restrictions et exceptions aux droits d'auteur d'une nation donnée sont
des moyens puissants pour promouvoir l'industrie locale et encourager les
entrepreneurs nationaux.
La GDN peut être utilisée pour annuler ces priorités, afin que les sociétés
étrangères puissent passer outre la politique nationale par des moyens
technologiques.
Les dispositifs de GDN sont basées sur des hypothèses valables dans les pays
riches sur la vie familiale et nationale, mais qui sont inappropriées à de
nombreux pays en développement.
La GDN dans le monde développé
Les dispositifs de GDN ne peuvent pas protéger par eux-mêmes, il leur faut
des lois « anti-contournement » pour réduire au silence les chercheurs qui
découvrent leurs failles.
Les lois anti-contournement ont été utilisées pour réduire au silence, voire
mettre en prison, les chercheurs qui ont mis dans l'embarras les sociétés du
spectacle et les fournisseurs de GDN en faisant des révélations sur les
failles de leurs dispositifs.
Certaines nations ont une obligation commerciale d'appliquer les lois
anti-contournement, mais cette obligation est moins stricte que de
nombreuses applications nationales de la loi.
Il est plus sûr pour les gouvernements de supprimer la GDN de ses propres
documents et des les documents produits par les entrepreneurs.
Intérêts du consommateur
Les dispositifs de GDN retardent l'innovation, mettant de nouvelles
propriétés sous le veto des premières entreprises actives dans un secteur
donné ; ces entreprises craignent d'être mises hors compétition par les
nouveaux entrants sur le marché.
La GDN "renouvelable" peut être utilisée pour voler les consommateurs en
enlevant ou en altérant les caractéristiques après qu'ils ont acheté leurs
appareils.
Les personnes handicapées :
La loi sur les droits d'auteur accorde souvent aux personnes handicapées des
droits faisant fi des droits d'auteurs
La GDN laisse les détenteurs de droits privés empêcher unilatéralement
l'exercice de ces droits. La capacité des personnes handicapées à profiter
des médias numériques est sérieusement sapée par la GDN.
Bibliothèques
Le succès de la société de l'information dépend de l'accessibilité du
contenu numérique.
Le contenu numérique ne doit pas s'enfermer derrière des barrières
techniques.
La GDN ne doit pas empêcher les bibliothèques d'user de leurs droits
légitimes au titre de la loi nationale sur les droits d'auteur et ces
dernières doivent pouvoir étendre leurs services à l'environnement
numérique.
La conservation et l'archivage à long terme, essentiels à la préservation
des identités culturelles, au maintien de la diversité des populations, des
langues et des cultures, et à la détermination de l'avenir, ne doivent pas
être compromis par la GDN.
La GDN dans le monde en développement
Les dispositifs de GDN annulent les restrictions aux droits d'auteur
nationaux.
Les dispositifs de GDN utilisent souvent des infrastructures dont le monde
en développement ne dispose pas.
Auteurs et artistes locaux
Les dispositifs de GDN exigent que leurs utilisateurs prennent une licence
restrictive d'un cartel, souvent à un coût très élevé.
Ces licences ont pour effet de transformer les éditeurs, artistes et auteurs
en clients des intermédiaires du monde développé à qui ils deviennent
redevables.
Revente de produits
Les nations en développement comptent beaucoup sur les produits d'occasion à
faible coût.
Les dispositifs de GDN sont utilisés pour empêcher la revente, le prêt et
les dons de produits d'information.
Domaine public
De nombreuses oeuvres n'ont pas de droits d'auteurs et ne sont pas
protégeables.
Ces œuvres sont une bibliothèque gratuite potentielle pour les éducateurs,
les chercheurs et les spécialistes du développement des pays développés.
La GDN peut être utilisée par les sociétés pour se réclamer propriétaires de
ces biens publics.
Logiciel libre
Un logiciel libre est essentiel aux efforts de développement actuels et
futurs, étant donné qu'il offre une protection contre les comportements
anticoncurrentiels et est aisément adaptable dans les langues locales.
Les technologies de GDN ne peuvent pas être intégrés dans les logiciels
libres, et ainsi, les logiciels libres sont évincés de tout domaine où la
GDN est adoptée, ce qui élimine les avantages du développement qui y sont
associés.
Codage des régions
Le fenêtrage et le codage des régions sont utilisés pour faire la
discrimination à l'égard des pays pauvres en leur offrant des produits
d'information seulement après avoir épuisé leur potentiel commercial dans
les pays riches.
Formation à distance
La formation à distance est un moyen important d'offrir un accès à
l'éducation dans le monde en développement.
La GDN sape la formation à distance en élevant le coût de la fourniture de
matériel didactique et en plaçant des barrières au stockage, à la
transmission et à l'utilisation de matériel de formation à distance.
La GDN ne peut être bénéfique à la production culturelle locale
La GDN ne peut pas « maintenir honnêtes les utilisateurs honnêtes » -- les
utilisateurs sont soit honnêtes, soient malhonnêtes.
L'adoption de la GDN verrouille pour toujours vos industries et vos citoyens
auprès d'un fournisseur de GDN.
La GDN a été un échec total dans le maintien des oeuvres hors ligne
Pour que la GDN marche, elle doit parvenir à maintenir la documentation hors
de l'internet.
Mais aucun dispositif de GDN n'y est jamais parvenu.
Les fournisseurs de culture locaux se tournent vers les copies laissées
Les pays riches sont en train d'élaborer des programmes ambitieux pour
mettre en lignes les "avantages attrayants" de leur culture sans GDN et sans
restriction légale.
Si vous adoptez la GDN, votre culture locale sera supplantée par une culture
plus ouverte et plus libre.
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Ce document a été traduit de l'anglais par le projet CIPACO de l'Institut
Panos Afrique de l'Ouest, dans le cadre du débat sur les enjeux des droits
de propriété intellectuelle pour l'Afrique dans la société de l'information,
organisé par les projets CIPACO et CIPESA (de Bridges.org) du 20 juillet au
21 Août 2005. Pour plus d'information sur le débat :
http://www.cipaco.org/rubrique.php3?id_rubrique=34&lang=
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