Re: [ipr-ict] What is the problem with ipr? [SYNTHESE EN FRANCAIS]

[Benoît Sibaud <bsibaud@april.org>]

> Quelques conséquences des régimes actuels de la propriété intellectuelle 
> sont cités :
> 
> - la réduction du domaine public (...)
> - l'érosion des droits d'accès (...)
> - les propriétaires des droits (ou des oeuvres?) ont maintenant plus de 
> profits ou droits que les créateurs (...)
> - l'investissement est plus prisé que l'innovation (...)
> - l'émergence de nouveaux models d'usages et de produits est aussi
> entravée - chèreté des biens essentiels, notamment ceux dépendant
> fortement de  l'information (comme les logiciels, les livres, etc.)
> - corruption politique et professionnelle (...)
> - un modèle unique de la mondialisation émerge et les riches deviennent 
> plus riches, les pauvres plus pauvres (...)

- la stratégie du mille-feuille : un texte de loi pour limiter la copie,
surmonté d'une mesure technique de protection empêchant toute copie (y
compris légale), surmonté d'un texte de loi interdisant le contournement de
mesure technique de protection (EUCD/DMCA par exemple), surmonté de...
- extension des domaines couverts (logiciels, molécules, organismes
vivants, gènes etc.). 
- contrôle de l'usage privé (DRM/mesures techniques de protection,
informatique dite « de confiance », etc.)

-- 
Benoît Sibaud