[ipr-ict] Questions terminologiques

[Benoît Sibaud <bsibaud@april.org>]

« droits de la propriété intellectuelle (DPI) » :

Vouloir discuter de « propriété intellectuelle » comme un ensemble uni est
une illusion. Le terme recouvre la propriété littéraire et artistique, et
la propriété industrielle. Il recouvre (et encore suivant les législations)
le droit d'auteur et des droits voisins, les brevets, les marques, les
dessins et modèles. Autant de branches du droit avec leurs lois différentes
et leurs problématiques différentes. Vouloir généraliser ou extrapoler
d'une branche vers l'autre ne mène à rien de bon.

Voir aussi
http://www.gnu.org/philosophy/words-to-avoid.fr.html#IntellectualProperty

« pirater les logiciels » :

Les termes « Piratage » et « piraterie » sont fortement connotés, et sont
notamment utilisés par les « serial-breveteurs » et les autres partisans du
tout-contrôle, avec l'idée de les associer à la piraterie en haute mer et
aux pirates avec les couteaux entre les dents (et d'assimiler crime et
délit).

Les termes de « pirate » et de « piratage » ne reçoivent d'ailleurs aucune
définition juridique (en droit français en tout cas). Le terme approprié
serait plutôt « contrefaçon ».

Si nous voulons une vraie discussion, nous devrions prendre garde au sens
des mots.

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Benoît Sibaud