[ipr-ict] Week 2 questions:

[Chavoux Luyt <chavoux@gmail.com>]

Hi everybody!

Some ideas...

>DISCUSSION QUESTIONS:
>
>In order to start the discussion on the copyright issues raised by
>the WIPO Internet Treaties and recent free trade agreements, perhaps
>we could address the following questions:
>
>* Do current international copyright laws foster or hinder social and
>economic development in Africa?
I think the fact that international copyright laws exists, is good in
principle.  However, I think there are aspects of it that hinder
development.

>* What is the appropriate role for WIPO in assisting countries in
>Africa?
1. Most importantly, to protect the IP that already exists in Africa
as well as what will be developed in future... It should not be
possible to patent, trademark or copyright some IP in a rich country
when it is allready known in some African countries.

2. The WIPO should ensure that where prior knowledge can be shown to
exist in African countries, the patents, copyrights or trademarks will
be declared void in any of the richer countries. This will help with
the situation where poor IP owners cannot challenge IP claims of
large, rich companies because of lack of funds for the legal costs.

3. The WIPO might help to ensure that the same
patent/copyright/trademark doesn't need to be registered in more than
one country. WIPO countries should simply accept each other's IPR,
except of course where prior knowledge can be shown.

>* Is it appropriate to create intellectual property laws through
>bilateral or regional free trade agreements?
I think this is not such a good idea, but at the same time I can see
why governments would go for it. If a certain country doesn't belong
to the WIPO, then it might be the only way. On the other hand, where
both are already part of the WIPO, it should not be allowed.

>* Do the benefits of free trade agreements outweigh the potential
>costs for Southern African countries of loss of sovereignty over
>national copyright law and domestic development policies?
At this stage, definitely. In the long term, definitely not.
Unfortunately, politicians are short-term creatures and it will be
extremely difficult to convince them that something that will bring
economic developement now, will have bad consequences ten years on
when they are no longer involved in politics.
To get access to many markets, free trade agreements are sometimes the
only option for developing countries. Our current production of
"none-IP" products are higher than those that involve high levels of
IP. Instead, many highly skilled professionals (that could contribute
to African IP), go and work in the rich countries and enrich their
"IP" even further. The pragmatic approach is that we are willing to
"sacrifice" the parts of our economy that contribute less money (high
IP) for the sake of the parts that contribute more money. As I said
before, this is a short-term view, not realizing that the parts that
now contribute very little to the economy (e.g. eduction), ultimately
will have the greatest effect on developement. I'm not sure how we
will be able to change this mindset.

>* EFF is concerned that adopting technological protection measure
>laws based on the U.S. DMCA law may override existing copyright law
>exceptions and limitations that benefit educators, students and
>consumers in South African Customs Union countries. EFF and other non-
>governmental organizations are also concerned that the copyright term
>extension and technological protection measures provisions are likely
>to increase the cost of accessing information, thus widening the
>knowledge gap between developed and developing countries. Since books
>already cost several times more in Africa than in the United States
>or the United Kingdom, we are concerned that extending the term of
>copyright will reduce the volume of public domain works that are
>available for educational use and further impede development, rather
>than create new markets for books. Do you agree?
I couldn't agree more! 
How is it possible that books are more expensive in Africa?  I never
realized or expected this to be true. I know that books are expensive,
but always assumed it was like this worldwide. If copyright (instead
of production/printing costs) have anything to do with this situation,
it is one aspect that should absolutely be addressed by International
copyright law.

I hope that this discussion will contribute to a solution.

Regards
Chavoux

En français:	
Bonjour tout le monde ! 
Quelques idées... 

>QUESTIONS DE DISCUSSION : Afin de commencer la discussion sur les
>questions de copyright a augmenté par les Traités d'Internet de WIPO
et les >accords de libre-échange récents, peut-être nous pourrions
adresser les >questions suivantes :
 >* Est-ce que les lois de copyright internationales courantes
stimulent ou gênent >le développement économique social et en Afrique
?
Je pense le fait que les lois de copyright internationales existe, est
bon en principe. Cependant, je pense qu'il y a des aspects de lui que
gênez le développement.

>* Quel est le rôle approprié pour WIPO en aidant des pays en Afrique ? 
1. D'une manière primordiale, pour protéger l'IP qui existe déjà en
Afrique aussi bien que ce qui sera développé à l'avenir... Il ne
devrait pas être possible de faire breveter, marque déposée ou de
garantir les droits d'auteur un certain IP dans un pays riche quand il
est allready connu dans quelques pays africains.
2. Le WIPO devrait s'assurer que là où la connaissance antérieure peut
être montrée pour exister dans les pays africains, les brevets,
copyright ou les marques déposées seront vide avoué dans n'importe
lequel des pays plus riches. Ceci aidera avec la situation où les
pauvres propriétaires d'IP ne peuvent pas défier des réclamations d'IP
de grandes, riches compagnies en raison du manque de fonds pour les
coûts légaux.
3. Le WIPO pourrait aider à s'assurer que le même
patent/copyright/trademark n'a pas besoin d'être enregistré dans plus
d'un pays. Les pays de WIPO devraient simplement accepter IPR de
chacun, excepté naturellement où la connaissance antérieure peut être
montrée.

>* Est-il approprié de créer des lois de propriété intellectuelle par
des accords de >libre-échange bilatéraux ou régionaux ?
Je pense que ce n'est pas une si bonne idée, mais en même temps je
peux voir pourquoi les gouvernements iraient pour elle. Si un certain
pays n'appartient pas au WIPO, alors ce pourrait être la seule
manière. D'autre part, où toutes les deux sont déjà une partie du
WIPO, il ne devrait pas être permis.

>* Les avantages des accords de libre-échange sont-ils supérieurs aux
coûts >potentiels pour les pays africains méridionaux de la perte de
loi de copyright >nationale d'excédent de la souveraineté et de
politiques de développement >domestiques ?
À ce stade, certainement. Dans le long terme, certainement pas.
Malheureusement, les politiciens sont les créatures à court terme et
il sera extrêmement difficile de les convaincre que quelque chose qui
apportera le developement économique maintenant, aura de mauvaises
conséquences dix ans dessus quand elles ne sont plus impliquées dans
la politique. Pour obtenir l'accès à beaucoup de marchés, les accords
de libre-échange sont parfois la seule option pour les pays en voie de
développement. Notre production courante des produits "aucun-IP" sont
plus haute que ceux qui impliquent les niveaux élevés de l'IP. Au lieu
de cela, beaucoup de professionnels fortement habiles (qui pourraient
contribuer à l'IP africain), entrent et travaillent dans les pays
riches et enrichissent leur "IP" promeuvent même. L'approche
pragmatique est que nous sommes disposés "à sacrifier" les parties de
notre économie qui contribuent moins d'argent (haut IP) pour les
pièces qui contribuent plus d'argent. En tant qu'I a dit avant, ceci
est une vue à court terme, ne se rendant pas compte que les pièces qui
contribuent maintenant très peu à l'économie (par exemple écoulement),
finalement auront le plus grand effet sur le developement. Je ne suis
pas sûr comment nous pourrons changer cette mentalité.

>* L'EFF est concerné qu'adopter des lois technologiques de mesure de
>protection basées sur la loi des ETATS-UNIS DMCA peut dépasser les
>exceptions et les limitations existantes de loi de copyright qui
bénéficient des >éducateurs, des étudiants et des consommateurs dans
les pays africains Du >sud d'union douanière. L'EFF et d'autres
organismes non gouvernementaux >sont également concernés que la
prolongation de limite de copyright et les >dispositions
technologiques de mesures de protection sont susceptibles >d'augmenter
le coût d'accéder à l'information, de ce fait élargissant l'espace de
>la connaissance entre les pays développés et en voie de
développement. >Depuis des livres coûtez déjà à plusieurs fois plus en
Afrique qu'aux Etats-Unis >ou au Royaume-Uni, nous sommes concernés
que prolonger la limite de >copyright réduira le volume de travaux de
public domain qui sont disponibles >pour l'usage éducatif et empêcher
plus loin le développement, plutôt que crée >les marchés pour des
livres. Convenez-vous ?
Je ne pourrais pas convenir davantage ! Comment est-il possible que
les livres soient plus chers en Afrique ? Je n'ai jamais réalisé ou me
suis attendu à ce que ceci soit vrai. Je sais que les livres sont
chers, mais toujours assumé lui étais comme ce mondial. Si copyright
(au lieu des coûts de production/printing) a n'importe quoi faire avec
cette situation, c'est un aspect qui devrait absolument être adressé
par loi de copyright d'International.

J'espère que cette discussion contribuera à une solution. 

Respect Chavoux