----- Original Message -----
Sent: Tuesday, July 26, 2005 4:46
PM
Subject: Re: [ipr-ict] [Fwd: participer
au débat]Romaric Lucien BADOUSSI
Salut Bamba and welcome back
Je ne suis pas juriste pour un sou, mais je dois avouer que ce n'est pas
uniquement , hélas sur les questions du Net, que l'Afrique a mal à son droit
comme dirait l'autre.
Tout en reconnaissant l'importance et l'urgence de créer des lois
adaptées aux TIC, je suis enclin à épouser l'avis de Babacar Diop pour dire
que de toutefaçon, dès l'instant qu'il y a violation ou écart par rapport à ce
qui est reconnu ''le droit'', seule la forme ou l'outil utilisé change, mais
la faute, le délit ou le crime reste là.
La difficulté pour le jugé non branché est de déterminer les
responsabilités, mais je pense qu'il pourra rapidement instruire le dossier
moyennant des enquêtes y comprise la consultation de cas de jurisprudence pour
autant que le caractère de l'universalité est établi.
Si je vole ton cahier et j'y inscrit des insanités au risque de te rendre
coupable à première vue, une enquête approfondie pourait de t'innoncenter. De
même, le temps peut être plus long, mais on finit toujours par retrouver les
cybercriminels.
Ceci ne veut pas dire que les lois-TIC ne sont pas justifiées; surtout
avec la convergene des technologies, la situation est en plus complexe.
Pour ce qui de la PI, c'est le côté impact sur le développement qui
me préoccupe car les violations non seulement spolient le propriétaire d'une
partie ou tout de sa richesse, mais elles constitutent un frein à l'effort
d'innovation et un facteur de distorsion du marché.
Salut
Gaston.
Ousmane Bamba <o.bamba@unesco.org>
wrote:
Merci Ababacar,
Je te revois comme à Bamako 2002.
Je vous que Droit et Toile reconnaît d'une autre manière. Je
voulais savoir s'il ay des jurisprudence NTIC au Sénégal ou ailleurs en
Afrique ?
J'espère que notre ami Odinga du
Congo est aussi avec nous sur la liste.
A très bientôt
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, July 26, 2005 3:05
PM
Subject: Re: [ipr-ict] [Fwd:
participer au débat]Romaric Lucien BADOUSSI
Bonjour,
Ousmane, face aux situations que vous avez décrites le juge est tenu
de juger même s'il ne connait rien du cyberespace. Il a l'obligation de
juger sous peine de tomber sous le coup de la loi pour refus de juger que
l'on qualifie juridiquement de dénie de justice.
L'intérêt de vos questions se situe justement sur le fait que
nous devons conscientiser nos créateurs et inventeurs pour porter de
tels litiges auprés des cours et tribunaux pour permettre la création de
jusrisprudence même si quelque part il y a un vide juridique.
Ce n'est pas qu'il y a un vide juridique que le juge ne tranchera pas
le litige, il tranchera au besoin de "créer lui même la loi".
Ababacar Diop
Ousmane Bamba <o.bamba@unesco.org> a
écrit :
Bonjour
à Tous,
Je m'appelle Ousmane BAMBA, Coordinateur du projet des
Centres Multimédia
Communautaires au Bureau de l'UNESCO à Bamako. Je
suis titulaire d'un DEA en
Droit, criminalité et sécurité des
nouvelles technologies de l'Université de
Lausanne en Suisse (
www.unil.ch/dcs) Je voudrais tout d'abord dire un
grand merci à notre
ami Ken et à son groupe pour avoir initié un tel débat
sur les
questions de propriété intellectuelle à échelle d'un Continent où
on
crée moins par rapport à d'autre continent, où la propriété
intellectuelle
est souvent considérée comme un luxe parfois comme un
frein au développement
d'un continent qui ne peut apprendre qu'en
violant souvent certaines règles
de la PI. Mais je trouve que le
problème essentiel est que dans la plus part
de nos États il n'ya pas
de législation sur les NTIC. Combien de pays
africai ns dispose d'une
législation suis generis sur les NTIC. C'est vrai
que les lois
traditionnelles peuvent dans certains cas permettre de juger
quelque
affaire. Mais la spécificité des NTIC exige qu'il y ait des
lois
spécifiques. Nous n'avons pas à l'heure actuelle une
jurisprudence NTIC dans
nos pays.
Rarement nos tribunaux ont été
saisis de questions spécifiquement NTIC.
Mettez vous à la place
d'un juge sans email qui un jour est saisi d'une
affaire portant sur
:
- Le domaine name grabbing où il faut connaitre les règles de la
charte de
nommage de son country code ou des principes UDRP,
- Sur
la violation du droit d'un site qui ne voudrait pas être lié mais
que
son concurrent à lié par un lien profond
- La plainte d'un
constructeur de site Internet pour violation du design de
son site ou
d'un constructeur de base de données pour extraction
substantielle du
contenu de sa base,
- Contre un hosting provider pour diffusion de
message à connotation
raciste, d'incitation à la violence ou de
pedophilie
La liste pourrait être longue, que ferait notre juge
qui n'est pas
contemporain de son siècle et qui ne sait rien du
cyberspace
??????????????????
Dites moi !
-----
Original Message -----
From:
To:
Sent: Tuesday, July 26, 2005 2:10 AM
Subject:
[ipr-ict] [Fwd: participer au débat]Romaric Lucien
BADOUSSI
>
>
> -------- Message original
--------
> Sujet: participer au débat
> Date: Tue, 26 Jul
2005 00:19:01 +0200 (CEST)
> De: romaric badoussi
> Pour:
klohento@panos-ao.org
>
>
>
> La question des
Dpi pour moi est comme celle des
> brevets des médicaments anti
retro-viraux. Pour nos
> pays africains l'enjeu des tic est une
question
> vitale.Faut-il sacrifier des vies humaines en
>
s'abstenant de fabiquer, faute d'autorisation, des
> médicaments
et de les mettre à la disposition des
> malades, s'est-on demandé
en son temps? De la même
> façon on peut se demander s'il faut
compromettre le
> développement des peuples entiers au profit des
Dpi.
> Autant les droits des auteurs doivent être
sauvegardés
> autant les autres ont droits savoir technologique.
Il
> s'agit donc de ménager la chèvre et la choux. Je
crois
> que le débat reste ouvert.
>
> Romaric Lucien
BADOUSSI
> LE POINT AU Quotidien/ Cotonou
> Je prends le
débat au vol avec retard parce que
> pendant la semaine j'ai eu
beaucoup de contrainte
> d'ordre
académique
>
>
>
>
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