Re: [ipr-ict] [Fwd: participer au débat]Romaric Lucien BADOUSSI

Bonjour,

Ousmane, face aux situations que vous avez décrites le juge est tenu de juger même s'il ne connait rien du cyberespace. Il a l'obligation de juger sous peine de tomber sous le coup de la loi pour refus de juger que l'on qualifie juridiquement de dénie de justice.

L'intérêt de vos questions se situe justement sur le fait que nous devons conscientiser nos créateurs et inventeurs pour porter de tels litiges auprés des cours et tribunaux pour permettre la création de jusrisprudence même si quelque part il y a un vide juridique.

Ce n'est pas qu'il y a un vide juridique que le juge ne tranchera pas le litige, il tranchera au besoin de "créer lui même la loi".

Ababacar Diop

Ousmane Bamba <o.bamba@unesco.org> a écrit :

Bonjour à Tous,

Je m'appelle Ousmane BAMBA, Coordinateur du projet des Centres Multimédia
Communautaires au Bureau de l'UNESCO à Bamako. Je suis titulaire d'un DEA en
Droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies de l'Université de
Lausanne en Suisse ( www.unil.ch/dcs) Je voudrais tout d'abord dire un
grand merci à notre ami Ken et à son groupe pour avoir initié un tel débat
sur les questions de propriété intellectuelle à échelle d'un Continent où on
crée moins par rapport à d'autre continent, où la propriété intellectuelle
est souvent considérée comme un luxe parfois comme un frein au développement
d'un continent qui ne peut apprendre qu'en violant souvent certaines règles
de la PI. Mais je trouve que le problème essentiel est que dans la plus part
de nos États il n'ya pas de législation sur les NTIC. Combien de pays
africai ns dispose d'une législation suis generis sur les NTIC. C'est vrai
que les lois traditionnelles peuvent dans certains cas permettre de juger
quelque affaire. Mais la spécificité des NTIC exige qu'il y ait des lois
spécifiques. Nous n'avons pas à l'heure actuelle une jurisprudence NTIC dans
nos pays.
Rarement nos tribunaux ont été saisis de questions spécifiquement NTIC.

Mettez vous à la place d'un juge sans email qui un jour est saisi d'une
affaire portant sur :
- Le domaine name grabbing où il faut connaitre les règles de la charte de
nommage de son country code ou des principes UDRP,
- Sur la violation du droit d'un site qui ne voudrait pas être lié mais que
son concurrent à lié par un lien profond
- La plainte d'un constructeur de site Internet pour violation du design de
son site ou d'un constructeur de base de données pour extraction
substantielle du contenu de sa base,
- Contre un hosting provider pour diffusion de message à connotation
raciste, d'incitation à la violence ou de pedophilie

La liste pourrait être longue, que ferait notre juge qui n'est pas
contemporain de son siècle et qui ne sait rien du cyberspace
??????????????????

Dites moi !

----- Original Message -----
From:
To:
Sent: Tuesday, July 26, 2005 2:10 AM
Subject: [ipr-ict] [Fwd: participer au débat]Romaric Lucien BADOUSSI

>
>
> -------- Message original --------
> Sujet: participer au débat
> Date: Tue, 26 Jul 2005 00:19:01 +0200 (CEST)
> De: romaric badoussi
> Pour: klohento@panos-ao.org
>
>
>
> La question des Dpi pour moi est comme celle des
> brevets des médicaments anti retro-viraux. Pour nos
> pays africains l'enjeu des tic est une question
> vitale.Faut-il sacrifier des vies humaines en
> s'abstenant de fabiquer, faute d'autorisation, des
> médicaments et de les mettre à la disposition des
> malades, s'est-on demandé en son temps? De la même
> façon on peut se demander s'il faut compromettre le
> développement des peuples entiers au profit des Dpi.
> Autant les droits des auteurs doivent être sauvegardés
> autant les autres ont droits savoir technologique. Il
> s'agit donc de ménager la chèvre et la choux. Je crois
> que le débat reste ouvert.
>
> Romaric Lucien BADOUSSI
> LE POINT AU Quotidien/ Cotonou
> Je prends le débat au vol avec retard parce que
> pendant la semaine j'ai eu beaucoup de contrainte
> d'ordre académique
>
>
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