Cher
ami, Ken,
Je
te soumets ma
contribution, ci-dessous.
J’ai
essayé de la
faire passer par le site, mais je ne suis pas sûr. Encore une fois, je
suis
désolé de ce contretemps, mais je te remercie grandement de ta
confiance, en espérant
que ma contribution va aider au débat.
Falou.
Contribution :
Je
suis désolé de n'avoir
pu participer plus tôt à ce débat riche et instructif, tout à l'honneur
des organisateurs,
en particulier Ken et Philip. Je voudrais apporter ma contribution au
débat en
mettant en lumière quelques points:
1. Comme pour beaucoup
d'instruments, la PI doit être un instrument au service du
développement et non
une fin en soi. Lorsqu'au 19° siècle, les Conventions de Paris et de
Berne ont été
signées, c'était certes pour protéger l'innovation, mais également et
surtout,
cette démarche s'inscrivait dans une dynamique globale qui allait
accompagner
et consolider la révolution industrielle de l’Occident et jeter les
bases
de sa puissance économique actuelle. En ce qui nous concerne, les DPI
ne jouent
plus ce rôle d'avant-garde et d'accompagnement, mais les brevets
servent
exclusivement à défendre des intérêts privatifs, certes louables, mais
sans
prise réelle sur le développement. Un juste retour des choses s'impose
et
requiert une volonté politique forte et éclairée.
2. Je pense également
qu'il ne faudrait pas trop se focaliser sur la participation de
l'Afrique à la
conception et à la fabrication des logiciels et autres objets liés aux
TIC. Je
suis sûr qu'il existe des citoyens Africains dans toutes ces grandes
firmes qui
fabriquent ces logiciels. Donc ni le savoir, ni l'aptitude des
Africains ne
sont en cause, mais plutôt le décalage réside dans l'absence d'un
environnement
qui serait favorable à l'éclosion et à la sauvegarde des talents de nos
soeurs
et frères.
3. Comme dans d'autres domaines,
l'éclatement et l'étroitesse de nos pays rendent illusoire une
appropriation
efficace des DPI et leur utilisation au service du développement. Dans
ce
contexte, l'intégration régionale semble être la seule voie salutaire.
L'Afrique
dispose de deux entités en la matière: l'ARIPO, pour les pays
anglophones et
l'OAPI pour 16 pays francophones. Contrairement à l'ARIPO, qui est un
secrétariat de coordination, l'OAPI est uin exemple unique dans le
monde d'une
intégration réussie en matière de DPI. Cet atout, mal connu et parfois
mal
compris, doit être mieux utilisé, car cette organisation est le levier
de toute
la matière de la PI pour ces 16 pays francophones. Un déficit de
communication,
tant au niveau national que régional, empêche cette dynamique et ce
Forum
pourrait aider à résorber cette situation. Il s'agit également et
surtout d'une
question de politique orientée vers le développement
4. On parle des logiciels
et autres DPI, mais j'estime que l'accent devrait être plutôt mis sur
l'accès à
l'information. Cette information existe à l'échelle mondiale, régionale
et
nationale et elle est entièrement libre, car elle accompagne le dépôt
de chaque
brevet. Il s'y ajoute que beaucoup de brevets sont tombés dans le
domaine
public ou vont l'être sous peu. Il s'agit là d'une masse
d'informations, d'un
gisement inestimable de connaissances que les chercheurs africains
doivent
utiliser comme base pour arriver à la technologie, dans tous les
domaines. Le
reste, on pourrait l'obtenir, sous certaines conditions, bien entendu,
dans le
cadre de partenariats avec les entités publiques et privées concernées
à
travers le monde.
En conclusion, je dirais
que nous AFRICAINS avons les connaissances qui justifieraient des DPI,
nous
pouvons acquérir et/ou accéder à la technologie idoine, le combat
réside dans
la mise en place d'un environnement attractif: les textes qu'il faut,
la
volonté politique au plus haut niveau, l'implication systématique des
académiciens et chercheurs, du secteur privé national, de la société
civile.
5. En ce qui concerne la
question de Seydina Ndiaye, il est bien possible d'avoir un brevet qui
soit applicable aux USA et non pas en Afrique et vice versa. Le dépôt
du brevet
se fait selon le désir de l'inventeur et en fonction de sa stratégie de
marché.
Il s'y ajoute que des droits plus ou moins élevés s'attachent à cette
inscription, ce qui rend le processus onéreux. Pour le reste, la
réponse se
trouve dans mes observations sur l'OAPI. Encore une fois, c'est un
outil
formidable, qui n'a pas encore livré toutes ses possibilités, elle est
au coeur
de la gestion des DPI.