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[English below] -- Chers tous Nous finissons demain les discussions de la première semaine. Les dernières contributions suggèrent les éléments suivants : - la question de la propriété intellectuelle dans le secteur des TIC est une question générallement méconnue en Afrique, notamment par la législation et les bureaux africains des droits d'auteur - le faible développement des nouvelles technologies de l'information elles-mêmes et l'environnement politique, réglémentaire des TIC encore en construction, expliquent cette méconnaissance - Barnabé Affougnon a également soulevé la question du coût de la représssion des infractions pour les pays. Il faut également reconnaître que : - la problématique de la propriété intellectuelle, tout secteur confondu, n'est pas très discutée, ni très reglémentée, malgré les efforts récents des bureaux africains des droits d'auteurs; la société civile ne s'intéresse pas encore vraiment à ces questions - même au niveau international, c'est maintenant que l'on commence à discuter de l'environnement réglementaire (harmonisé) de la propriété intellectuelle dans la société de l'information; C'est donc le bon moment pour l'Afrique de travailler sur ces questions, surtout si elle souhaite participer efficacement à la mise en place des réglementations internationales. Si nous avons bien montré, lors des premiers jours du débat, que le défaut de réglementation de la propriété intellectuelle constitue un obstacle à la promotion de l'économie africaine (si vous avez des chiffres veuillez les partager avec nous), nous ne nous sommes pas beaucoup exprimé sur l'opportunité ou non de revoir le concept de la propriété intellectuelle au regard des évolutions des technologies de l'information; nous ne nous sommes pas également beaucoup prononcé sur l'affirmation que, par rapport aux pays plus développés, l'Afrique court des risques particuliers (le texte de Vera Franz donnait quelques indications, vous pouvez le relire (en anglais http://mailman.cipaco.org/listarchive/ipr-ict/msg00010.html) ou lire la synthèse en français (http://mailman.cipaco.org/listarchive/ipr-ict/msg00015.html). Je proposerais que vous puissez donner votre point de vue sur ces questions. Pour nourrir les réflexions-discussions, j'insère ci-dessous l'opinion du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (Working Group on Internet Govervance - WGIG www.wgig.org) sur les droits de la propriété intellectuelle dans la société de l'information. Pour rappel ce groupe WGIG a été mis en place dans le cadre de la préparation du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) : """Application des droits de propriété intellectuelle à l’espace cybernétique Bien que l’on s’accorde sur la nécessité de trouver un équilibre entre les droits des titulaires et ceux des utilisateurs, les points de vue divergents quant à la nature exacte de l’équilibre optimal pour toutes les parties prenantes et à la question de savoir si le système actuel des [DPI] est capable de résoudre les nouveaux problèmes associés à l’espace cybernétique. D’un côté, les titulaires de droits de propriété intellectuelle s’inquiètent du grand nombre d’infractions, telle la piraterie numérique, et des technologies mises au point pour faire échec aux mesures de protection visant à empêcher ces infractions; de l’autre, les internautes s’inquiètent de l’existence d’oligopoles, des obstacles qui entravent l’accès aux contenus numériques et son utilisation et de ce qu’ils perçoivent comme le caractère déséquilibré des règles actuellement en vigueur en ce qui concerne les [DPI]"". (Extrait du rapport du WGIG qui vient d'être publié : http://www.cipaco.org/document.php?num_doc=203) Dans le même ordre d'idée, je vous envoie dans un prochain message la dernière déclaration du groupe de travail de la société civile sur les DPI, dans le cadre de l'organisation du SMSI. PS : 1. Adamou Iro a indiqué dans sa contribution qu'une approche régionale/communautaire de la DPI serait plus efficace. Pourrais-tu nous donner plus de détails sur cette réflexion? 2. Merci à Andrea Glorioso pour l'effort qu'il a effectué en envoyant sa contribution dans les deux langues A vous lire. [English version] Dear all: We are about to finish the first week discussions. >From the last messages posted, we can understand the following : - in general, people are not well aware of IPR ICT issues; these issues are not covered by most laws and African copyright bureaux seem not to master them - this can be explained by the fact that ICT issues are still not mastered, and ICT policy and regulation are still being developed. - Barnabe Affougnon suggested that the cost of combacting IPR infringements is a burden for most countries We have also to recognize that: - IPR, regardless of the domain, is neither often debated, nor well regulated (in most African countries); even though copyright offices are making more efforts; the African Civil society seems not too much interested in these issues - even at the international level, it is now that discussions about harmonized IPR legal instruments in the information society are starting; It is thus the appropriate time for Africa to work on these questions, especially if we wish to take part more efficiently in the international decision-making. Contributions show well that the inexistence of an efficient protection of IPR threatens African economies (if you have figures, please share them with us). But we did not express ourselves much on the need to re-examine IPR concept due to information and techonological advances; we didn't neither discuss about the fact that many people think that, compared to more developed countries, there are more threats for Africa/developing countries (Vera Franz text gives some indications, you can read it again (in English http://mailman.cipaco.org/listarchive/ipr-ict/msg00010.html) or read the French synthesis (http://mailman.cipaco.org/listarchive/ipr-ict/msg00015.html). I would like our discussion to examine these issues. As food for thought, I'm putting below, the opinion of the UN Working Group on Internet Governance (created within the framework of the World Summit on the Information Society). The text is extracted from the group's report just released. """Application of intellectual property rights to cyberspace. While there is agreement on the need for balance between the rights of holders and the rights of users, there are different views on the precise nature of the balance that will be most beneficial to all stakeholders, and whether the current IPR system is adequate to address the new issues posed by cyberspace. On the one hand, intellectual property rights holders are concerned about the high number of infringements, such as digital piracy, and the technologies developed to circumvent protective measures to prevent such infringements; on the other hand, users are concerned about market oligopolies, the impediments to access and use of digital content and the perceived unbalanced nature of current IPR rules. (see http://www.cipaco.org/document.php?num_doc=204&lang=en) PS : 1. Thank you Andrea Glorioso, for having sent your contribution in English and French (PS: it's true that Andrea and even Glorioso seem female names :-).. 2. I would like to ask Adamou Iro to give more details of his opinion, when he said that working on a community level (to protect IPR) would be effective Hoping to reading you... Best regards Ken Lohento, moderator week 1 |