[ipr-ict] On your first comments - A propos des premières contributions

[ken Lohento <klohento@panos-ao.org>]

[Français en bas]

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Dear all:

Thanks for your first contributions. I would like to comment some of them.

1. The first comments (especially Seydina's mail) call strongly for a 
strengthening of IPR enforcement in Africa...while Vera Franz's text 
indicates that developing countries are rather hurt by the current 
regime of intellectual property.

It seems to me that Seydina comments must be placed mainly within the 
African internal context, where intellectual property is violated 
strongly in certain domains. There is an enormous violation in most of 
the African countries in the broadcasting industry: pirated CDs for 
example are easily available in the streets in Cotonou, Dakar, Lomé 
etc.; pirated software, etc. But at the same time, isn't it possible to 
think that the cost of some essential products, notably software, make 
it not easy to benefit from them? We know how feable the purchasing 
power is in Africa....It is indispensable to punish software piracy in 
this domain, but maybe is it also possible to reduce piracy through 
other means. Since free software can also be paid for, the solution 
should not be (only) to advocate for or to rely on software that are 
free of charge.

Seydina seemed to assert that the international legal instruments are
not enough tough. This assertion seems to me too general. Should 
agreements on patents, one of the toughest components of IPRs, be more 
severe for Africa? We know that developing countries suffer a lot from 
patents. In fact, many specialists think that international legal 
instruments are too binding and unfair for Africa; it is one of
the strongest criticism against TRIPs (see Vera Franz article), to
quote this example.


2. As far as African legal instruments are concerned, Remmy said that he 
does not know them. There are two African
organizations responsible of IPRs, a francophone one called OAPI
http://www.oapi.wipo.net/fr/index.html and another one for English 
Speaking countries called ARIPO http://www.aripo.wipo.net/index.html. 
OAPI elaborated, among others, a treaty on intellectual property
called the Bangui Agreement; this was revised afterward to take into 
account the TRIPs (Revised Bangui Agreement - see OAPI website). These 
two treaties are however criticized by some African actors. Those people 
said African IPR organizations just adopt WIPO recommandations without 
taking into account African interests. Maybe this should not be a 
general statement... I hope that we would have more information about 
these issues in the coming days. Please share with us your knowledge on 
them.

3. Now, considering what we have been saying so far (stakes and 
contradictory implications of intellectual property on development, the 
development of the information technologies which lessens costs of 
reproduction, erosion of the public space and the rights of access, 
etc.)) it is possible to state there is a need to call for the 
redefinition IPR concept? How should it be now defined?

4. Another issue: we know the most known or currently critical issues 
for Africa regarding IPR are related to agricultural patents, 
pharmaceutical product patents, etc. It would be interesting that we 
review these classic stakes and then examine more specifically ICT IPR 
issues (one of the expected results of this debate is to have the 
description of ICT IPR issues for Africa in a document). So if you have 
some knowledge here, please share them with us.


5. Finally, Ababacar Diop said there are some definitions in the new 
Senegalese copyright law (draft) that are problematic. Can you give us 
more details?

We hope to read on these various points!

Ken Lohento



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[FRANCAIS]

Chers tous:

Merci pour vos premières contributions. Je voudrais revenir sur certains 
points mentionnés.

1. Les premières interventions (surtout celles de Seydina) appellent
fortement à  un renforcement de la protection des DPI en Afrique. Ca
peut surprendre certains d'autant qu'ils s'agit surtout d'interventions
africaines, alors que le texte de Vera Franz indique que les pays en
développement sont plutôt lésés par le régime actuel de la propriété
intellectuelle. Peut-être qu'il faut contextualiser les propos.

Il me semble que les commentaires de Seydina doivent être placés
dans le contexte intra-africain où la propriété intellectuelle est 
violée fortement dans certains domaines. Il existe une énorme piraterie 
dans la plupart des pays francophones dans l'industrie audiovisuelle : 
CD copiés en vente libre dans les rues de Cotonou, de Dakar, Lomé; 
logiciels piratés, etc.
Dans le même temps et pour faire l'avocat du "diable", ne peut-on pas
penser que le coût de certains produits essentiels, notamment les
logiciels, ne permet pas d'y avoir facilement accès, vu le pouvoir
d'achat en Afrique? La piraterie dans ce domaine aussi doit être
réprimée, mais, ne peut-on pas réduire ou éviter la piraterie par
d'autres moyens? La solution de la gratuité n'est peut-être pas la bonne
à terme, puisque même les logiciels libres peuvent être payants.

Seydina semblait affirmer que les instruments juridiques internationaux
ne sont pas assez repressifs. Cette affirmation me paraît trop générale. 
Les accords sur les brevets, autre composante des DPI,
doivent-ils être plus sévères pour l'Afrique lorsqu'on sait que les
brevets entravent davantage l'accès à la connaisance, surtout pour les
pays n'ayant pas (encore) un grand potentiel d'innovation scientifique? 
Les spécialistes pensent que les instruments juridiques internationaux 
sont trop contraignants et injustes pour l'Afrique et c'est la grande
critique à l'encontre des ADPIC (voir article Vera Franz), pour citer
cet exemple.

2. En ce qui concerne les instruments juridiques africains, dans son
message en anglais Remmy affirmait qu'il ne les connaît pas. Il y a deux
organisations africaines qui s'occupent des DPI, l'une francophone
appelée OAPI http://www.oapi.wipo.net/fr/index.html et l'autre
anglophone appelée ARIPO http://www.aripo.wipo.net/index.html. L'OAPI
avait élaboré, entre autres, un traité cadre sur la propriété
intellectuelle dénommé Accord de Bangui, qui a été révisé par la suite à
cause de la mise en place des ADPIC (Accord de Bangui révisé - voir site
de l'OAPI). Ces deux traités sont toutefois critiqués par certains
acteurs africains. A tord ou à raison, on affirme souvent que l'OAPI 
(par exemple) adopte trop facilement les positions de l'OMPI. J'espère 
qu'on pourra avoir plus d'information sur ces questions avec les experts 
présents. Votre expertise est vivement sollicitée sur toutes ces questions.


3. On peut également se demander, compte tenu des informations échangées 
jusqu'à présent (enjeux et implications contradictoires de la propriété 
intellectuelle sur le développement, développement des technologies de 
l'information qui rend le coût de reproduction d'une oeuvre moins 
onéreuse, réduction de l'espace publique et des droits d'accès, etc.) 
s'il ne faut pas appeler à une redéfinition des droits de la propriété 
intellectuelle? Si oui quelles directions cette redefinition peut-elle 
prendre?

4. Autre sujet : de façon générale, on sait que les enjeux les plus
connus pour l'Afrique en matière de propriété intellectuelle sont les
questions liées à la brevetabilité du vivant, des végétaux, les brevets
sur les médicaments (traitement du SIDA, produits agricoles). Il serait
intéressant qu'on parte de ces enjeux classiques, pour revenir de façon
spécifique sur les enjeux de la DPI dans la société de
l'information (nous cherchons à aboutir au terme du débat, entre autres,
à une description de ces différents enjeux, avec leurs implications).

5. Pour finir, Ababacar Diop affirmait que certaines définitions dans le 
projet de loi sur la propriété intellectuelle au Sénégal posent problème 
dans la soiété de l'information. Pourrais-tu nous donner plus de détails ?

A vous lire donc sur ces différents points !

Ken Lohento