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[English below] Chers tous: Les droits de la propriété intellectuelle (DPI) ont été institutionnalisés à la fois pour protéger les droits des créateurs en général, promouvoir l’innovation et favoriser le bien être social. La protection de ces droits a été tant bien que mal réalisée, avec une relative unanimité jusqu’à il y a quelques années. Mais depuis l’émergence de l’ère de l’information, marquée par le développement des techniques de communication et la place de plus en plus grande qu’occupe l’information dans nos sociétés, le concept de ces droits est fortement remis en cause. En effet, la société de l’information induit un certain nombre de conséquences, parfois contradictoires en matière de propriété intellectuelle : - l’information est aujourd’hui une ressource vitale au développement de nos sociétés et l’accès à l’information peut être considéré comme la première condition du progrès - avec le développement des technologies de l’information, les infractions à la propriété intellectuelle sont facilitées (il est beaucoup plus facile de copier-coller des textes sur l’internet, de s’approprier le fruit d’un travail collectif réalisé, de pirater les logiciels, etc.) ; ceci amène les créateurs en général à exiger un renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle ; - les instruments juridiques internationaux en matière de DPI sont dès lors en renforcés (traités internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), accord ADPIC et ADPIC plus de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc. - compte tenu du rôle central que joue l’information pour le progrès social, d’autres acteurs affirment au contraire qu’un renforcement de la propriété intellectuelle met en danger l’accès à la connaissance et constitue une menace pour le progrès des pays en développement, notamment africains. Ils affirment que la création bénéficie aujourd’hui dans beaucoup de cas, du résultats de travaux collectifs et que renforcer les DPI constituerait une injustice. Certains appellent dès lors à un viol des DPI et d’autres à un développement des alternatives aux DPI (logiciels libres, accès libre à l’information, modèles de licences moins contraignants, etc.) - dans certains cas, on se rend compte que la protection des droits d’auteurs est vitale pour l’Afrique (protection des savoirs traditionnelles) et que dans d’autres, un renforcement de la propriété intellectuelle (brevets logiciels, brevets sur certains produits agricoles ou pharmaceutiques, droits d’auteurs sur les bases de données (notamment sur les compilations des ressources africaines, etc.)) comporte des injustices et met en péril le développement africain (en particulier) et constitue une menace pour l’innovation. - Etc. Pour lancer le débat, on peut donc se poser les questions suivantes : - dans quelle mesure le développement des technologies de l’information (et pour faire court, l’entrée dans la société de l’information) transforme-t-il le concept et la compréhension des droits de la propriété intellectuelle ? Et quelles peuvent en être les conséquences ? - quels sont les enjeux spécifiques de la propriété intellectuelle, notamment pour l’Afrique, dans l’ère de l’information ? Et comment répondre à ces enjeux ? - Les instruments juridiques internationaux mis en place actuellement sont-ils favorables à l’Afrique ? - Les instruments juridiques africains développés dans ce domaine sont-ils favorables aux intérêts africains ? - Etc N’hésitez pas à suggérer d'autres questions pour ouvrir le débat et à partager avec nous vos expériences concrètes. Cordialement Ken Lohento, modérateur semaine 1 [English] Dear all: Intellectual
Property Rights (IPR) were instituted both to protect the creators'
rights in
general and to promote innovation and social welfare. The protection of
such
rights have in one way or the other been achieved with relative
unanimity till
recent years. Since the emergence of the Information Society
characterized by
the development of information and communication technologies, the
traditional
concept of intellectual property rights is being contested. Indeed, the
information society has some consequences, sometimes contradictory,
with regard
to intellectual property : -
information today constitutes a vital resource to the development of
our
societies and access to it can be considered as a prerequisite of
progress - with the
development of information technologies, intellectual property
infringements
are being facilitated (it is much easier now to copy & paste texts
on the
Internet), to appropriate the fruits of the collective labour of
others, to
hijack computer software programmes, etc); - the
international legal instruments in that field are being strengthened as
a
consequence (WIPO Internet Treaties, WTO TRIPs, etc.) - Due to
the paramount importance of information for social and economic
progress, a
number of stakeholders however think that the strengthening of IPR
constitute a
hindrance for access to knowledge and progress in developing countries,
especially in African countries. They affirm that the creation of
intellectual
products benefits today in much cases of the results of collective
works and that
reinforcing IPR would be unfair. Some call consequently for the
infringement of
IPR and other call for the development of alternative to IPR (software
free,
open access initiatives, new licence models, etc.) - It
appears that IPR protection is becoming vital for Africa (protection of
traditional knowledge, etc.), but contrarily, the reinforcement of the
intellectual property (through software patents, patents on
agricultural
medicinal or products, databases (compilations of the African
resources, etc.))
constitutes a threat for innovation and progress. - Etc.
-
To
what extent does the development of information technologies (and to
put it
short, the emergence of the information society) impact the traditional
concept
of IPR? What are the consequences? -
Which
are the specific issues of IPR (copyright, patents, etc.) for Africa,
in the
information society? How to face these issues? -
Are
the international legal instruments that are being put in place to
protect IPR
good for Africa?
Feel free to raise other general issues and do
not hesitate to share with us your concrete experiences
CIPACO Coordinator, Week 1 moderator --
Ken Lohento Coordinator
of the Centre for International ICT Policies Central and
West Africa (CIPACO) Panos
Institute West Africa (PIWA) - ICT Programme 6, rue
Calmette BP 21 132 Dakar Ponty
- Senegal Tel.: +221
849 16 65 |